Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4
Michel Mercier :Au bout du compte, ces questions seront tranchées par la commission mixte paritaire, et il faudra bien avoir des monnaies de dialogue ; la mesure qui sera votée dans quelques instants en fait partie.
