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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4, amendement 363
Bariza Khiari, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 4 :
Le Sénat a adopté.
L'amendement n° 363 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 15
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ses réunions se tiennent alternativement dans chaque département de la région.
La parole est à M. Jacques Mézard.
