Intervention de Edmond Hervé

Madame la ministre, je suis parfaitement d’accord avec vous : la confusion est totale entre le domaine législatif défini à l’article 34 de la Constitution et le domaine réglementaire défini à son article 37. Mais, mes chers collègues, au point où nous en sommes… (Sourires.)

Pour ma part, je voterai l’amendement de M. Mézard, qui est excellent, même si, sur le fond, je regrette qu’il faille un texte législatif pour suggérer à un président de conseil régional de faire le tour de sa région.