Intervention de Hélène Lipietz

Nous venons de rejeter un amendement au motif, évident à mes yeux, que ses dispositions relevaient du règlement intérieur de la conférence territoriale de l’action publique. Chaque conférence doit pouvoir rédiger son propre règlement intérieur pour ce qui concerne les différentes modalités d’organisation de la conférence, telles que le lieu où elle doit se tenir.

L’amendement n° 502 rectifié, en revanche, évoque le lien entre la conférence et les citoyens. Ses dispositions ne relèvent donc pas du règlement intérieur.

Il prévoit que les travaux de la conférence sont publics, les comptes rendus devant être disponibles sur les sites internet des collectivités concernées, en format ouvert, pour être directement réexploitables par les citoyens. Il ne faudrait pas, en effet, que les travaux soient publics dans certaines régions et se déroulent à huis clos dans d’autres.