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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4
René Vandierendonck, rapporteur :La commission émet un avis défavorable dans la mesure où l’alinéa 17 de l’article 4 prévoit déjà que la CTAP assure la publicité de ses travaux « par les moyens matériels qu’elle juge les plus appropriés ».
