Intervention de René Vandierendonck

Au sein de cet hémicycle, nous sommes unanimes à vouloir rationaliser les schémas. Sur ce point, nous vous suivons, madame la ministre. Reste la question de la manière de procéder. Les membres de la commission estiment que la rationalisation des schémas relève de la loi ; si l’élaboration d’un schéma est prévue par la loi, il n’appartient quand même pas aux collectivités de rationaliser son élaboration ! Des échéances sont en vue. Mme Lebranchu nous a annoncé hier, si j’ai bien compris, que nous serions saisis au début de l’année prochaine d’un projet de loi sur la région et le département ; eh bien intégrons cette disposition visant à rationaliser les différents schémas dans ce texte à venir ! Celui-ci s’y prêtera d’autant plus qu’il nous donnera l’occasion, par exemple, de définir exactement la portée du schéma régional d’aménagement et de développement du territoire et de déterminer ce qu’il recouvre précisément.

Évitons de procéder à ce travail par la voie d’un amendement, fût-il gouvernemental ! Accordons à la concertation suffisamment de temps. Encore une fois, vous le savez, madame la ministre, je suis enthousiaste à la perspective de simplifier les schémas, mais procédons par la voie législative dans le cadre du prochain texte sur les départements et régions.

La commission émet donc un avis défavorable.