Intervention de Gaëtan Gorce

Cet amendement est symptomatique, malheureusement, de la difficulté à laquelle nous sommes confrontés, dans le cadre à la fois de l’examen du présent projet de loi mais, plus généralement, de l’administration territoriale de la France. Certes, ce texte est intéressant et utile, mais il reste au milieu du gué parce que le débat n’a pas été poussé jusqu’à son terme.

Si l’on cherche à rationaliser les schémas, c’est bien parce que la question de l’attribution des compétences n’a pas été clairement tranchée. De même, si l’on cherche à savoir qui est le mieux placé pour présider la future conférence territoriale de l’action publique – doit-elle l’être par le président de la région ? –, c’est bien parce que la question du chef de file n’a pas non plus été tranchée, en particulier pour ce qui concerne un certain nombre de dossiers.

Le véritable problème auquel nous devons faire face dans nos territoires, qu’ils soient ruraux ou métropolitains, c’est celui de leur développement : comment mobiliser et réunir les énergies pour soutenir la création d’entreprises, d’activités, d’emplois, ainsi que les projets de solidarité ? C’est dans cette logique qu’aurait dû être envisagée la réorganisation territoriale. Le schéma actuel est beaucoup trop classique et montre aujourd’hui ses limites. C’est ce qui oblige le Gouvernement à se livrer à des exercices quelque peu périlleux de réécriture afin de préciser ce qui ne l’a pas été initialement.

Personnellement, je tiens à dire combien je regrette que nous soyons saisis d’une réforme a minima. Les enjeux liés à l’organisation territoriale auraient mérité beaucoup plus que ce document complexe qui ne tranche pas véritablement entre les sujets essentiels et qui ne s’inspire pas – comme il aurait dû le faire, de mon point de vue – d’une logique de développement des territoires.