Intervention de André Reichardt

Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Je formulerai deux observations.

Premièrement, je souscris aux propos de Gaëtan Gorce et de René-Paul Savary. Je suis quand même un peu surpris que le Gouvernement ait déposé un amendement visant, si j’ai bien compris, à permettre à plusieurs collectivités de rationaliser l’exercice de compétences partagées. Cela en dit long sur la faiblesse – par charité chrétienne, je n’utiliserai pas un autre mot – du projet de loi que nous examinons dans son volet décentralisation, et ce alors même qu’on nous avait annoncé que ce texte ferait référence et qu’il serait particulièrement courageux.

Deuxièmement, je ne vois vraiment pas l’intérêt d’une telle disposition, madame la ministre. Comme vient de le faire observer M. Favier, j’imagine mal qu’une collectivité ne rationalise pas l’exercice de compétences partagées si elle en a la possibilité.

Outre que cet amendement est la démonstration évidente de la faiblesse du présent texte, je le répète, je n’en vois vraiment pas l’utilité.

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