Intervention de Hélène Lipietz

Pour ma part, j’ai le sentiment que cet amendement est déjà satisfait par au moins deux autres alinéas de l’article 4.

D’une part, l’alinéa 3 dispose que la conférence territoriale « débat et rend des avis sur tous les sujets relatifs à l’exercice des compétences et les politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de compétences ». Par conséquent, l’objectif de rationalisation de l’exercice de compétences me paraît être atteint.

D’autre part, aux termes de l’alinéa 16, « chaque membre peut proposer l’inscription à l’ordre du jour de questions complémentaires relevant des compétences exercées par la personne publique ou la catégorie de personnes publiques qu’il représente ».

De fait, dans sa rédaction actuelle, l’article 4 me paraît suffisamment clair et il n’est donc pas nécessaire de détailler davantage les attributions de la conférence territoriale.