Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :

… dont nous célébrons aujourd’hui le cinquante-cinquième anniversaire.

D’ores et déjà, madame la ministre, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement du Gouvernement et je vais expliquer les raisons de ma requête.

La conférence territoriale a fait l’objet de nombreux débats. Certains d’entre nous étaient très réticents à la créer…

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