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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Nous avons accepté la conférence territoriale. Elle est institutionnalisée, mais elle n’a pas d’autre finalité que de permettre aux personnes de se rencontrer comme cela se passe d’ores et déjà dans nombre de régions. N’en rajoutons pas !
Telles sont donc les raisons pour lesquelles, madame la ministre, je vous demande, en vertu de la Constitution, de retirer cet amendement.
