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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article additionnel après l'article 4, amendement 365
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 365 rectifié est retiré
Section 3
(Division et intitulé supprimés)
