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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 5, amendement 382
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 382, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Il est créé dans chaque département une conférence départementale des territoires regroupant le président du conseil général, les présidents des intercommunalités et deux représentants des maires.
Elle est chargée de définir les objectifs et les axes de développement du département, d’organiser la coordination locale et la concertation entre ses membres.
Elle a communication des travaux de la conférence territoriale de l’action publique à laquelle elle peut communiquer des observations et des vœux.
Elle se réunit chaque semestre sous la présidence du président du conseil général.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
