Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 5

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Mon intervention va dans le même sens que celle de M. Savary. Effectivement, laissons chaque département s’organiser comme il le souhaite.

Je voudrais en cet instant revenir à la première couronne parisienne où un département comprend environ quarante communes.

Est-il alors nécessaire d’inscrire dans la loi l’obligation de réunir une conférence départementale ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion