Intervention de Gérard Miquel

Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 5

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

Je ne voterai pas cet amendement parce que je n’ai pas attendu que la loi m’impose un tel dispositif. Dans mon département, chaque fois qu’une concertation est nécessaire et opportune, nous nous réunissons avec les présidents de communauté de communes pour travailler sur des projets qui concernent le département et pour définir un certain nombre d’actions. Il est inutile de le préciser dans la loi.

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