Intervention de Gaëtan Gorce

Il n’est jamais trop tard pour se retrouver autour de bonnes idées.

Cela étant, nous avons le choix entre deux logiques – nous le constatons une fois encore à travers cet amendement, que je soutiens, certes avec beaucoup de réserves, comme vous l’aurez compris – et nous n’avons malheureusement pas tranché.

Notre organisation territoriale est pour l’essentiel fondée sur une logique d’administration qui correspond à notre histoire eu égard aux distances à parcourir, au besoin de faire fonctionner ensemble la France, la République et ses institutions locales. Mais nous sommes aussi aujourd’hui confrontés à une logique de développement, qui est beaucoup plus importante.

En effet, on attend de nos collectivités non pas tant qu’elles administrent – même si évidemment elles ont des responsabilités –, mais qu’elles portent des projets leur permettant de se mobiliser, malgré la grande inégalité qui existe compte tenu du retrait de l’État que vous avez amorcé, et qui malheureusement se poursuit.

Cela suppose non pas tant qu’on essaie d’organiser le travail entre les uns et les autres à travers des conférences, qu’elles soient régionales ou départementales, mais que l’on encourage le plus possible l’expérimentation, c’est-à-dire la capacité de ces territoires à se mobiliser et à s’organiser différemment, comme cela a été fait à Lyon et dans le Rhône, tenté en Alsace, et devra être expérimenté ailleurs.

On continue à défendre mordicus le nombre actuel de régions et de départements, que celui-ci soit ou non justifié, alors que dans certains territoires l’activité des départements est réduite à tellement peu de moyens que cette logique ne correspond plus à rien. Il s’agit non pas de les supprimer, mais d’encourager les collectivités à se regrouper pour mettre en commun des ressources et des moyens.

À cet égard, je salue les propositions émises par M. Filleul, rapporteur pour avis de la commission du développement durable, sur les pôles territoriaux. Il a permis d’avancer en montrant l’utilité de regrouper des énergies et des capacités. Je remercie d’ailleurs le Gouvernement d’avoir accepté cet amendement de progrès.

Nous devrions en permanence avoir le souci de favoriser les expérimentations ou les regroupements d’énergies, comme l’ont fait ou tenté de le faire certains territoires, dans cette logique de développement qui devrait s’imposer. Je regrette que nous continuions mordicus à nous attacher à des logiques d’administration : elles n’ont pas toujours de sens.

Favorisons la liberté – cela a déjà été dit –, favorisons l’expérimentation ! Soutenons les mesures qui conduiront les élus à faire preuve d’imagination pour leurs territoires ! Ainsi, me semble-t-il, nous apporterons des réponses, impossibles à trouver dans un texte sur lequel ont été déposés des amendements manifestement inspirés par des logiques aujourd’hui dépassées.