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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 5
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.… aux termes duquel « les communes, les départements et les régions s’administrent librement par des conseils élus. » Je pense qu’il faut en revenir là.
