Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 5, amendement 382

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :

On pourrait aussi créer un conseil économique, social et environnemental départemental, un conseil de développement départemental. On pourrait aussi décider que la conférence départementale est successivement présidée par chacun des conseillers généraux et qu’elle se déplace. (M. Philippe Dallier s’exclame.) Mais je crains que tout cela n’encourage une tendance très forte à ce que j’appelle « la confusion des pouvoirs ». Pour la bonne compréhension de nos concitoyens, il me semble préférable de savoir clairement qui fait quoi, autrement dit qui exerce quelles responsabilités, de définir les instances sans qu’elles soient trop nombreuses.

En conclusion, l’amendement n° 382, comme beaucoup d’autres qui émanent de toutes les travées de notre hémicycle, est très significatif d’une tendance contre laquelle je crois devoir vous mettre en garde.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion