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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 8 bis, amendement 63
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 63 rectifié quater est présenté par MM. Nègre, Pointereau, Cornu, Gournac, Grignon, Deneux et Cambon et Mmes Sittler et Giudicelli.
L'amendement n° 326 rectifié est présenté par MM. Ries, Anziani, Vaugrenard, Vairetto, Reiner, Eblé, Kerdraon et Chiron.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 15
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le projet est arrêté par le conseil régional après avis favorable des conseils généraux de départements de la région représentant conjointement au moins la moitié de la population régionale, et de la majorité des autorités organisatrices de la mobilité urbaine représentant au moins la moitié de la population des périmètres de transports urbains de la région, parmi lesquelles sont représentées au moins la moitié des autorités chargées de manière obligatoire de l’élaboration du plan prévu aux articles L. 1214-1 et suivants du présent code.
Ces amendements ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 306, présenté par MM. Patriat, Besson et Fauconnier, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Compléter cet alinéa par les mots :
dans un délai d’un mois après son adoption par le conseil régional
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 8 bis.
