Intervention de Guy Fischer

Réunion du 2 mars 2011 à 21h30
Transparence financière de la vie politique — Article 3, amendement 25

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 25, présenté par MM. Anziani, Yung, Michel et Sueur, Mme Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Alinéa 4, dernière phrase

Après le mot :

avant

rédiger ainsi la fin de cette phrase :

l'expiration des délais fixés à la première phrase des quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 52-5 et à la première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 52-6.

La parole est à M. Alain Anziani.

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