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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 9 bis B
René Vandierendonck, rapporteur :Il paraît normal et légitime que l’ensemble des collectivités territoriales concernées par un changement de modification territoriale, c’est-à-dire la région de départ et la région d’arrivée, soient consultées.
Dans ces conditions, la commission émet un avis défavorable.
