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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 9 bis B
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable.
En effet, la région d’origine pourrait se trouver soumise à une réduction de son périmètre sans possibilité de faire connaître son avis. Or toute modification de cette nature exige l’intervention d’un acte national législatif ou réglementaire.
