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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 9 bis B
Bariza Khiari, présidente :En conséquence, l’article 9 bis B demeure supprimé.
Chapitre III
Renforcement de l’action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements
