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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 9 bis, amendement 307
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 307, présenté par MM. Patriat, Krattinger, Fauconnier et Besson, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les régions frontalières peuvent toutefois conclure, après autorisation par le représentant de l’État, des conventions de projets dans les compétences qui leur sont affectées soit à titre exclusif, soit en tant que chef de file, avec l’un des trois États du Grand-Duché du Luxembourg, de la principauté de Monaco et de la Principauté d’Andorre.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 9 bis.
