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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 9 bis, amendements 51 19
Bariza Khiari, présidente :TITRE II
L’AFFIRMATION DES MÉTROPOLES
Mes chers collègues, je vous rappelle que, à la demande du Gouvernement, l’examen des articles 10 à 19 bis ainsi que de l’amendement n° 51 tendant à insérer un article additionnel après l’article 19 bis est réservé jusqu’à la séance de cet après-midi, à seize heures quinze.
Chapitre II
Les dispositions spécifiques à la métropole de Lyon
