Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

En effet, avec la métropole, le Grand Lyon actuel va devenir une collectivité territoriale à part entière, prendre les compétences d’un département, se substituer à l’intercommunalité. La dynamique escomptée pour mieux répondre aux attentes de nos concitoyens dans chacune de ces communes, si diverses les unes des autres, ne pourra se mettre en place que si celles-ci sont pleinement impliquées et associées aux politiques comme aux différents projets menés.

C’est pourquoi les amendements que nous allons examiner ultérieurement tendent à construire un cadre au fonctionnement de cette association, tant en amont pour les orientations stratégiques, qu’en aval pour les réalisations articulant le social et les grands projets. Nous souhaitons articuler l’humain et l’urbain.

Ces amendements visent à donner une plus grande souplesse à la métropole lyonnaise dans ses articulations avec les communes, à instituer une sorte de transversalité des rapports entre les collectivités, qui coopèrent étroitement et volontairement, et à substituer à toute centralité excessive, les coopérations, les solidarités, la démocratie.

C’est la raison pour laquelle vous retrouverez les termes « consultation », « concertation », « avis circonstancié des maires » ou encore « pouvoir délibératif » de ceux-ci qui serait maintenu pour les syndicats et les sociétés mixtes. Nous souhaitons qu’à la base les démarches citoyennes soient favorisées en toutes circonstances, afin que la proximité des communes nourrisse constamment les politiques et les projets de la métropole et s’oppose au risque d’éloignement de la structure métropolitaine des populations, comme à celui d’effacement de la commune.

Telles sont toutes les raisons pour lesquelles nous vous proposons, je le répète, la suppression de l’article 20.

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