Intervention de Cécile Cukierman

Nous l’avons dit en première lecture, nous l’avons d’ores et déjà répété en deuxième lecture, nous sommes attachés à ce que l’évolution du périmètre des collectivités territoriales et de leurs compétences comme la transformation de la communauté urbaine de Lyon en une nouvelle collectivité dénommée « métropole de Lyon » ne puissent être menées à bien sans la concertation des populations concernées.

Nous ne remettons pas du tout en cause le travail qui a été réalisé depuis de nombreux mois sur ce dernier projet. Nous souhaitons simplement qu’à l’occasion de l’examen de l’amendement n° 432 une question soit posée : quand les habitants seront-ils pleinement associés ?

Certes, il y aura des élections en 2014, mais à cette date la métropole sera, de fait, déjà créée…

En première lecture, nos amendements visant à prévoir un référendum populaire avaient reçu nombre d’objections. Tenant compte des arguments qui nous ont alors été opposés, nous avons opté en deuxième lecture pour une rédaction qui associe concertation des populations et consultation des conseils municipaux.

Certains, après avoir trouvé l’amendement n° 431 trop strict, estimeront peut-être l’amendement n° 432 trop flou. Quoi qu’il en soit, on ne pourra pas faire l’économie de la consultation démocratique.

Quant à l’amendement n° 433, auquel nous sommes fortement attachés, certes, il est présenté au moment de l’examen des dispositions spécifiques à la métropole de Lyon, mais il concerne plus largement la question de l’aménagement du territoire dans l’ensemble de notre pays.

L’aménagement du territoire et le choix des organisations politiques qui en découle ne peuvent se faire au nom de la compétitivité.

Affirmer la compétitivité, c’est hiérarchiser les territoires entre eux – si un territoire est compétitif, c’est qu’il est meilleur que d’autres –, c’est les classer en bons et mauvais, en forts et faibles, en dominants et dominés. Dans tous les champs de la société, nous nous opposons fermement à cette logique.

Oui, nous l’affirmons, chaque territoire a ses atouts et les territoires sont complémentaires les uns des autres. C’est cette logique qui peut garantir le principe d’unicité de notre République et une organisation solidaire de celle-ci.

C’est pourquoi nous vous proposons de remplacer le terme « compétitivité » par celui d’« attractivité », lequel s’inscrit dans une logique de valorisation des atouts des territoires et non de mise en concurrence. L’idée est d’éviter un effet « domino », qui ferait tomber les petits territoires au profit des plus grands.