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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20, amendements 432 72
René Vandierendonck, rapporteur :Pour ce qui concerne l’amendement n° 432, je rappelle que la souveraineté est nationale. La Constitution, en son article 72, est claire sur les modalités de création d’une nouvelle collectivité territoriale.
Sans discuter les fondements politiques de votre démarche, que je respecte, ma chère collègue, la commission a considéré que les conditions de création de la métropole étaient constitutionnellement irréprochables. Par ailleurs, eu égard au calendrier, nul doute qu’un débat électoral portant sur les enjeux dont il est ici question se déroulera très prochainement. Cela étant, la commission émet un avis défavorable.
L’amendement n° 433 vise, lui, à remplacer les mots « la compétitivité » par les mots « l’attractivité ». Mais la compétitivité n’est pas un gros mot !
