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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20, amendement 432
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
La Constitution prévoit effectivement qu’une collective nouvelle peut être créée par la loi. Par conséquent, le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 432.
Malgré vos observations, monsieur le rapporteur, il me semble que le terme « attractivité » est plus large que le mot « compétitivité ».
