Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

La logique est toujours la même : nous ne souhaitons pas faire l’économie d’un consensus qui soit le plus large possible et nous voulons recueillir l’expression du plus grand nombre.

En ajoutant après le mot « délibération » les mots « concordante, suivant la règle majoritaire des deux tiers », nous assurerions la réussite démocratique de ce projet, réussite démocratique dont beaucoup se vantent dans cette enceinte.

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