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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Les dispositions relatives aux modifications des limites territoriales de la métropole de Lyon sont inspirées des dispositions relatives aux modifications des limites territoriales des départements. Rien ne distingue la métropole lyonnaise d’un département classique. Il n’y a donc pas lieu de mettre en place des dispositions dérogatoires. C’est pourquoi j’émets, au nom du Gouvernement, un avis défavorable.
