Intervention de Hélène Lipietz

Justement, il serait bon de creuser davantage…

Qui aura les clefs du « palais », puisque le président de la métropole sera un super-maire ou un super-président de conseil général ? Il s’agit d’une collectivité territoriale. En tant que telle, elle sera donc administrée par un conseil élu. Entre 2015 – date de la création de cette métropole – et je ne sais quand, il faudra élire ce conseil. Or le texte qui nous est proposé prévoit seulement que « les conseillers métropolitains sont élus au suffrage universel direct, dans les conditions prévues par le code électoral ».

Mais quelles sont ces conditions ? Je ne les ai trouvées ni dans le code précité ni dans les dispositions qui nous sont soumises.

C’est pourquoi par le biais de l’amendement n° 536 rectifié, je propose de calquer l’élection des conseillers métropolitains sur celle des conseillers régionaux. Cela n’empêchera pas M. Collomb ou M. Mercier, s’ils le désirent, de se présenter devant le suffrage universel pour être élu au conseil de métropole.

Quant à l’amendement n° 524 rectifié, il s’agit d’un amendement de précision portant sur des articles de référence.

Il me semble urgent de statuer sur cette question. Les Lyonnais pourraient élire dès 2014 leur président de conseil métropolitain. Rien n’empêche en effet de différer sa date de prise de fonctions à 2015.

J’espère que je ne me suis pas trompée et qu’il n’y a aucune disposition empêchant la tenue de cette élection.