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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Il faut examiner cette question au regard des dispositions de l’article 29 relatives aux modalités d’élection des conseillers métropolitains à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole de Lyon. Le texte prévoit que ces modalités seront précisées par la voie d’une ordonnance. Il n’y a donc pas lieu d’anticiper, sinon nous serions en parfaite contradiction avec les termes de cet article.
C’est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements, qui relèvent de la même logique.
