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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. En effet, le nombre de vice-présidents de la métropole de Lyon déroge d’ores et déjà au droit commun. L’article 20 prévoit que leur nombre ne peut excéder vingt-cinq et 30 % de l’effectif total du conseil de la métropole. Si l’on devait aller encore au-delà, on alourdirait le fonctionnement de cette institution. Notre objectif est d’alléger les dispositions.
