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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20, amendement 525
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Madame le sénateur, votre amendement n° 525 rectifié porte sur la problématique de la parité, à laquelle – vous le savez – le Gouvernement est attaché. Néanmoins, le bon sens et la pratique nous obligent à garder raison. Il est prudent de ne pas retenir la solution que vous préconisez, et je souhaite que vous retiriez cet amendement.
Sur les deux amendements suivants, le Gouvernement émet également un avis défavorable.
