Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
L’avis est également défavorable. Ces conférences territoriales des maires sont des instances consultatives, territorialisées, de la métropole de Lyon directement inspirées des structures du même type qui sont déjà en place. Ces dernières fonctionnent aujourd'hui de façon suffisamment harmonieuse pour qu’il ne soit pas nécessaire de les modifier. Le Gouvernement souhaite que le dispositif puisse perdurer.
