Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20
René Vandierendonck, rapporteur :L’avis est défavorable. Il n’y a aucune raison de prévoir une disposition exorbitante du droit commun.
