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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20, amendement 438
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 438, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 60, troisième phrase
Remplacer les mots :
peuvent être consultées
par les mots :
doivent être consultées et associées
L'amendement n° 439, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 60, dernière phrase
Après les mots :
leur avis
insérer le mot :
circonstancié
L'amendement n° 440, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 66
Remplacer les mots :
simple des maires
par les mots :
qualifiée des deux tiers des maires
L'amendement n° 441, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 67
Après les mots :
après consultation
insérer les mots :
et vote
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
