Intervention de Cécile Cukierman

Je présenterai ces amendements succinctement, d’autant que la volonté de voter l’article conforme ne laisse pas de doute sur le sort qui leur sera réservé.

Avec l’amendement n° 438, nous ne voulons pas jouer sur les mots mais, ne pouvant accepter que les maires ne soient consultés que de manière facultative – refus qui me semble partagé par de nombreux élus –, nous souhaitons qu’il soit clairement inscrit dans la loi qu’ils « doivent » être consultés et associés.

L’amendement n° 439, également de repli, relève du même esprit. On ne peut se satisfaire de l’émission d’un simple avis, que ce dernier, d'ailleurs, soit positif ou négatif. Au vu des enjeux et des conséquences pour l’avenir, nous souhaitons que l’avis puisse être « circonstancié », afin que les différentes prises de position soient argumentées et exposées.

L’amendement n° 440 vise des circonstances quelque peu différentes, mais il s’inspire de la même idée que l’amendement n° 434, que j’ai déjà défendu. Il s’agit de remplacer la majorité simple par une majorité qualifiée des deux tiers. Je veux rappeler à ceux qui en douteraient ou qui ont évoqué les lourdeurs ou les difficultés qui résulteraient d’une telle majorité qualifiée que l’Union européenne – dont beaucoup se revendiquent ici et dont, pour ma part, je n’approuve pas l’orientation toujours plus libérale – a été construite à l’unanimisme ! Du reste, les décisions en conseil des ministres sont elles aussi prises à l’unanimité. Vous voyez que, quel que soit le projet que l’on fait sien, l’unanimisme n’est pas forcément un frein !

En déposant l’amendement n° 441, nous voulions rappeler une nouvelle fois que la métropole ne peut se construire en faisant l’économie de la démocratie. Nous ne le dirons jamais assez ! Par conséquent, nous souhaitons qu’un vote puisse avoir lieu. Le vote, c’est ce qui permet d’exprimer des sensibilités différentes, de dégager des majorités, de faire état du débat qui existe à l’échelle du territoire.