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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20, amendement 438
René Vandierendonck, rapporteur :La commission sollicite le retrait de l’amendement n° 438, dans la mesure où, juridiquement, la métropole de Lyon est non pas un groupement de communes, mais une nouvelle collectivité territoriale à statut particulier.
Elle est défavorable à l’amendement n° 439, qui tend à ce que l’avis des conférences territoriales des maires soit « circonstancié ». Or il va de soi que les conférences motiveront leur avis ! Dès lors, mieux vaut leur laisser la pleine liberté de les rédiger selon leur volonté.
La commission émet également un avis défavorable sur l’amendement n° 440 puisque le texte qui a résulté de ses travaux prévoit d'ores et déjà une garantie, en ce qu’il dispose que la majorité simple des maires requise pour l’adoption du pacte de cohérence métropolitain représente la moitié de la population totale des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon.
Elle est, enfin, défavorable à l’amendement n° 441, dans la mesure où il n’est pas nécessaire d’exiger expressément un vote des conseils municipaux, l’accord de ces derniers n’étant pas requis.
