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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20, amendement 438
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Le Gouvernement se range à l’avis de la commission.
Il souhaite le retrait de l’amendement n° 438, qui présente un risque d’inconstitutionnalité.
Pour ce qui concerne l’amendement n° 439, les avis étant motivés, l’ajout de l’adjectif « circonstancié » ne paraît pas nécessaire.
S’agissant de l’amendement n° 440, une garantie a d'ores et déjà été donnée dans le texte de la commission, ainsi que M. le rapporteur vient de le préciser.
Quant à l’amendement n° 441, il est déjà satisfait.
