Intervention de Bariza Khiari

L'amendement n° 308, présenté par MM. Patriat, Besson et Fauconnier, est ainsi libellé :

Alinéa 79

Remplacer les mots :

en prenant en compte les

par les mots :

dans le respect des

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 309, présenté par MM. Patriat, Besson et Fauconnier, est ainsi libellé :

Alinéa 79

Compléter cet alinéa par les mots :

qui concernent son territoire

Cet amendement n'est pas soutenu.

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L'amendement n° 68 rectifié quater est présenté par MM. Nègre, Pointereau, Cornu, Gournac, Grignon, Deneux et Cambon et Mmes Sittler et Giudicelli.

L'amendement n° 334 rectifié est présenté par MM. Ries, Anziani, Vaugrenard, Reiner, Eblé, Kerdraon et Chiron.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 85

Après le mot :

mobilité

insérer le mot :

urbaine

Ces amendements ne sont pas soutenus.

L'amendement n° 370 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :

Alinéa 85

Après les mots :

code des transports ;

insérer deux membres de phrases ainsi rédigés :

élaboration d’un schéma de transport qui définit les services de transports urbains, non urbains, réguliers ou à la demande sur le périmètre des transports métropolitains ; organisation des transports non urbains et urbains sur ce périmètre ;

La parole est à M. Jacques Mézard.