Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Cet amendement vise à confier à la métropole de Lyon une nouvelle compétence : l’élaboration d’un périmètre des transports métropolitains. Cet amendement a donc exactement le même objet que l’amendement que j’ai déposé sur l’article 31, concernant l’ensemble des métropoles. Une telle disposition a d'ailleurs déjà été votée pour la métropole d’Aix-Marseille-Provence.

La création de la métropole ne doit donc pas impliquer la création d’un périmètre de transports urbains ; elle doit reposer sur la création d’un périmètre des transports métropolitains. La métropole aurait pour tâche d’élaborer un schéma de transport distinguant les zones non urbaines des zones urbaines stricto sensu.

Cette solution, que nous avons déjà retenue pour Aix-Marseille-Provence, offre le double avantage de prendre en considération la diversité des transports métropolitains, avec la desserte de zones urbaines denses, de zones périurbaines et de zones rurales, tout en évitant une inflation du coût des transports publics dans l’aire métropolitaine dans l’hypothèse où l’offre demeurerait constante. Il me semble qu’il s’agit là d’une nécessité et d’une source de cohérence.

Je reviendrai sur ce point au moment où nous discuterons de l’article 31, qui concerne les métropoles de manière plus globale.

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