Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Le Gouvernement est favorable à l’amendement, qui lui paraît aller dans le bon sens. Son adoption permettrait que la métropole, au travers de l’élaboration d’un schéma de transport, assure une coordination des compétences exercées en la matière.
