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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20, amendement 213
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 213 est présenté par le Gouvernement.
L'amendement n° 600 est présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 113
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
« h) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement ;
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l'amendement n° 213.
