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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
L'amendement tend à rétablir la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations à la métropole de Lyon avec un transfert aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Il s'agit du droit commun, visé à l'article 35 B du présent projet de loi. Il ne nous semble pas qu’il y ait ici de raisons particulières d'y déroger.
