Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20, amendement 213
René Vandierendonck, rapporteur :Comme cet amendement est identique à l’amendement n° 213, je ne peux que souscrire aux propos de Mme la ministre.
