Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Monsieur le sénateur, cette attribution n’interdira aucunement aux syndicats mixtes de continuer à assurer le lien nécessaire et à gérer les différents cours d'eau qui descendent vers Lyon.
