Intervention de Gérard Collomb

Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20

Photo de Gérard CollombGérard Collomb :

Madame la présidente, dans ces conditions, je souhaite sous-amender les amendements identiques afin de prévoir que la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations s’effectuent avec le concours des syndicats mixtes constitués avec les communes concernées, de telle sorte que cette compétence ne se substitue pas à l’intervention actuelle des syndicats.

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