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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 3 octobre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20, amendements 622 213
Bariza Khiari, présidente :Je suis donc saisie de deux sous-amendements.
Le sous-amendement n° 622, portant sur l’amendement n° 213, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
et avec le concours des syndicats mixtes constitués avec les communes concernées
Le sous-amendement n° 623, portant sur l’amendement n° 600, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
et avec le concours des syndicats mixtes constitués avec les communes concernées
Quel est l’avis de la commission ?
